"Proposition de loi instituant une 'taxe de sûreté portuaire', Daniel Percheron, déposée au Sénat le 27 juillet 2009" - Sénat, 2009/10/12 - cliquer ici
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"Proposition de loi instituant une 'taxe de sûreté portuaire', Daniel Percheron, déposée au Sénat le 27 juillet 2009" - Sénat, 2009/10/12 - cliquer ici