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Rapport de la Cour des comptes sur les prélèvements des entreprises

Rapport de la Cour des comptes sur les prélèvements des entreprises

Le 7 octobre 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises. La première partie du rapport dresse un inventaire des prélèvements des entreprises, après avoir analysé leur incidence économique. La deuxième partie est consacrée à l’attractivité fiscale, qui désigne la capacité d’un pays à attirer sur son territoire des investissements ou des emplois mobiles. L’impact des (...)
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