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Deux rescrits précisent l'application du crédit d'impôt recherche

Deux rescrits précisent l'application du crédit d'impôt recherche

Le 15 septembre 2009, sont parus deux rescrits fiscaux relatifs au crédit d'impôt recherche.Le rescrit n° 2009/53 précise que les rémunérations des dirigeants qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au CIR peuvent être comprises dans la base de calcul de ce crédit d'impôt, à condition qu'elles constituent des charges déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Les modalités d'application varient selon que (...)
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