Une décision communautaire du 19 décembre 2011, publiée au Journal officiel de l'Union européenne, modifie la période d’application et le contingent annuel de rhum “traditionnel” produit dans les départements d’outre-mer de la France et vendu sur le territoire de la France métropolitaine pouvant bénéficier d’un taux d’accise réduit : pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013, le taux d’accise réduit applicable (...)
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