Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics a été rendu public.

Alors même qu'elle est pratiquée dans des conditions économiques normales, l'activité de vente de bois n'est que le prolongement nécessaire des activités de gestion et d'équipement des forêts qui ne constituent pas des activités professionnelles passibles de la taxe professionnelle.

Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des comptes.

Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme au bloc de constitutionnalité l'article 265 C du code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques.

L'avocat général de la CJUE juge le programme OMT compatible avec le droit de l'Union, sous certaines conditions.

Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence.

Publication d'un décret fixant le montant de la dotation minimale initiale et définissant les modalités de cette obligation.

Une réponse ministérielle fait le point sur l'obligation de transparence des comptes des administrations publiques.