Détails Fiscalité des entreprises | 30.04.21 - 05:45
Publication au JO d'un décret modifiant les modalités de dépôt des demandes de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée pour les ... Détails Fiscalité des personnes | 29.04.21 - 05:03
La Cour de cassation apporte des précisions en matière de fraude fiscale et notamment lorsqu’un contribuable tente d’échapper à l’impôt ... Détails Fiscalité immobilière | 28.04.21 - 05:51
L'administration fiscale revient sur la prorogation et la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en ... Détails Fiscalité des entreprises | 26.04.21 - 05:33
Publication au JO d'un décret aménageant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de ... Détails Procédure fiscale | 26.04.21 - 05:21
Lorsque, sur réquisition du procureur de la République, les agents des douanes habilités procèdent à des enquêtes judiciaires, ils disposent ... Détails Finances publiques | 23.04.21 - 05:54
Lorsqu’un produit soumis à accise, tel que l’alcool, est exporté irrégulièrement au sein de l’Union, les décisions des autorités des ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles L'administration fiscale apporte des précisions sur le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises due par les entités non dotées... L'administration fiscale fixe la liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multi-latérale pour la mise en... L'administration fiscale apporte des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée. Dépôt au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord permettant la mise en œuvre de la réforme garantissant une imposition minimale... Précisions sur les conditions et les modalités de versement de l'indemnité destinée aux actifs utilisant un véhicule personnel à des fins... L'administration fiscale met à jour sa doctrine concernant des délais spécifiques à certaines réclamations. JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .