Formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes

Une ordonnance du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes a été présentée au Conseil des ministres du 13 février 2013 et publiée au Journal officiel du 15 février 2013. Cette ordonnance répond aux objectifs de simplification et d'harmonisation en permettant la mise en place d'un guichet unique dématérialisé pour l’accomplissement des formalités et en (...)