Transports - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

TCAS : situation des contrats des véhicules terrestres à moteur électriques

L'administration fiscale commente l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) les assurances relatives aux véhicules terrestres ...

Une grève organisée par un syndicat du personnel d’un transporteur aérien et destinée notamment à obtenir des augmentations de salaire ne ...

Publication au JO d'un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie ...

Publication d'une ordonnance visant à mieux encadrer l’activité des plateformes d’intermédiation numérique dans les secteurs du transport ...

Publication au JO d’une ordonnance relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation ...

Publication au JO d’une ordonnance relative à la protection du domaine public ...

En cas d’atterrissage dans un autre aéroport que celui fixé lors de l’achat du billet, le transporteur ne s’acquitte pas de ses obligations ...

Publication au JO d’une ordonnance relative à la sûreté ...

Selon l’avocat général près la CJUE, si une grève organisée par des syndicats de pilotes constitue, en principe, une circonstance ...