La Fédération française de badminton peut légitimement réserver aux joueurs et joueuses français la participation aux championnats de France ...
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Une fédération sportive peut-elle conditionner l'obtention de la licence à l'abonnement à une revue ?
L'obligation faite à certaines catégories de licenciés de la Fédération française de rugby de s'abonner à une revue qui ne constitue pas le ...
JO 2024 : les incrustations en anglais étaient-elles légales ?
En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux ...
Subventions publiques aux associations sportives accueillant des personnes non-binaires
Le tribunal administratif de Rennes valide la délibération du conseil municipal de Rennes qui permet d'attribuer des subventions publiques aux ...
Blocage de sites internet pour vente non autorisée de billets des JO et JOP 2024
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Randonnée cycliste : quand une chute en entraîne une autre
Est engagée la responsabilité d’un cycliste, en sa qualité de gardien du vélo, ayant chuté au sol devant la victime qui a perdu le contrôle ...
Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale : dépôt au Sénat
Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...
Peut-on faire du sport pendant un arrêt maladie ?
L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin ...