Un décret déclare l'état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 et pour une durée d'un ...
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Elargissement de la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale de ...
Exonération de CFE des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat précisant les activités constituant l’accessoire ou le prolongement ...
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Dossier médical partagé : mise en œuvre
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Gestion de la crise sanitaire : censure partielle du Conseil constitutionnel
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Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros
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Réforme du système antidopage français
Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du ...