Quatre textes fixent les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis.
Publié au Journal officiel du 26 mars 2023, le décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de prescription et de (...)Cet article est réservé aux abonnés