Publication au JO d'un arrêté validant les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.

Un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à consultation publique jusqu'au 8 décembre 2016.

Le projet de cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes est en consultation publique jusqu'au 14 décembre 2016.

Publication au JO d'un arrêté fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel.

Publication au JO d'un arrêté fixant le montant global maximum des autorisations d'engagement disponibles pour les aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

Publication au JO d'un décret relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution.

Publication au JO d'un arrêté ayant pour objet la demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et la liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.

Le ministère de l’Environnement soumet à consultation publique, jusqu'au 17 novembre 2016, un projet d'arrêté portant sur l'éxécution de travaux à proximité des réseaux.