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Publication au JO d'un décret relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et ...

Est illégale l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de trois éoliennes et de deux postes de livraison dès lors que le projet ...

Le Conseil constitutionnel valide les dispositions exemptant certains moulins à eau des obligations visant à assurer la continuité écologique des ...

Doit être rejetée la demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien dans lequel les éoliennes, d'une hauteur de 185,5 mètres, ...

Le TA de Guyane annule l’autorisation d’un projet de centrale thermique en l’absence d’étude suffisante des "solutions alternatives ...

La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid a été ...

Publication au JO du décret d'application de l'article 147 de la loi climat et résilience fixant les modalités d'application des principes de ...

Le ministère de la Transition écologique répond à une question concernant les mesures prises pour lutter contre les impacts négatifs engendrés ...