Publication au Journal officiel de quatre textes faisant évoluer la prime de transition énergétique.
Deux décrets et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique ont été publiés au Journal officiel du 26 janvier 2021. Le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, pris en application de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, qui prévoit la création d'une prime de (...)Cet article est réservé aux abonnés