Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l’exécution du décret et de l’arrêté du 28 septembre 2017 réduisant le montant des aides personnelles au logement de 5 € par mois.
Par un décret et un arrêté du 28 septembre 2017, le gouvernement a opéré une réduction forfaitaire et générale du montant des aides personnelles au logement (APL) de 5 € par mois. Un collectif d’associations et de bénéficiaires des APL a demandé au Conseil d’Etat de suspendre provisoirement ces deux textes au motif notamment qu’ils méconnaissaient le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens, le principe de dignité humaine et le (...)
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