hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Rachat de logements neufs par l'Etat

Rachat de logements neufs par l'Etat

Les critères choisis pour le rachat à un prix décoté de stocks de logements mis en vente en l'état futur d'achèvement, dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes.

Dans une question du 14 octobre 2008, Mme Corinne Erhel attire l'attention de du ministre du logement et de la ville sur les modalités précises de la mesure annoncée par l'Etat qui consiste en ce que l'État interviendrait de manière forte par le rachat à un prix décoté de stocks de logements mis en vente en l'état futur d'achèvement, dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Dans une réponse du 7 septembre 2010, le ministre du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules