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Responsabilité du bailleur en cas d'accident domestique

Responsabilité du bailleur en cas d'accident domestique

Le bailleur n'est pas responsable d'une chute du locataire qui sort de sa douche.

M. X., locataire d'un logement, propriété de la Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France ,a assigné la bailleresse et la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique aux fins d'obtenir la réparation du préjudice corporel qu'il avait subi suite à une chute sous sa douche. La cour d'appel de Fort-de-France, dans un arrêt du 5 septembre 2008, a fait droit à sa demande au motif que la chute était occasionnée (...)
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