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Appréciation des ressources du débiteur de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Appréciation des ressources du débiteur de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, le juge doit se placer au jour où il statue pour apprécier les ressources des parents.

Après avoir eu trois enfants, un couple divorce. La résidence de leurs enfants a été fixée en alternance au domicile de chacun d’eux et une contribution à l’entretien et à l’éducation de 130 euros par mois et par enfant a été mise à la charge du père.Invoquant une baisse de ses revenus et une amélioration de la situation de son ex-épouse, le père a saisi un juge aux affaires familiales afin d’obtenir la suppression de ces contributions. Le 21 (...)
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