La Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation par le juge du caractère disproportionné du contrat de cautionnement.
En 2005, des époux, gérants d’une société, se sont portés cautions solidaires d'un prêt de 258.000 € consenti à cette dernière par une banque. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leur engagement. Celles-ci ont invoqué son caractère manifestement disproportionné. Le 27 novembre 2014, la cour d’appel de Douai les a déboutées de leurs prétentions. Le 1er juin 2016, la Cour de (...)
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