Il incombe au créancier professionnel qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution, personne physique, d'établir qu'au moment où il l'appelle, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation.
Un particulier s'est rendu caution d'un prêt consenti le 6 septembre 2005 à une société par une banque. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement. Cette dernière a fait opposition à l'arrêt rendu par défaut le 8 décembre 2011. Le 6 décembre 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté ses demandes.Après avoir caractérisé la disproportion manifeste, au moment où il a été (...)
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