C’est au créancier professionnel qui se prévaut d'un contrat de cautionnement manifestement disproportionné lors de sa conclusion aux revenus de la caution d'établir qu'au moment où il l'appelle, celle-ci peut faire face à son obligation.
Une banque a accordé un prêt de 53.000 euros à une société civile immobilière (SCI) pour financer l'acquisition d'un immeuble destiné à la location. La SCI ayant cessé de régler les échéances du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné la caution en exécution de ses engagements. Celle-ci s'est opposée à la demande, invoquant le manquement de la banque à son devoir de mise en garde et le caractère manifestement disproportionné de (...)
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