Le prestataire de services d'investissement qui tient un compte-titres n'est pas tenu, en l'absence d'opérations spéculatives, de mettre en garde son client contre les risques de pertes inhérents à l'évolution du cours des titres financiers objets des ordres de vente dont ce dernier prend l'initiative.

La Commission européenne a présenté le 3 juillet 2012 un paquet législatif proposant de nouvelles normes favorables au consommateur en matière d'information au sujet des investissements, des normes plus élevées en matière de conseils, et durcissant certaines règles régissant les fonds d'investissement.

Publication au JORF de deux textes relatifs au contrat d'assurance professionnelle et à la capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Présentation du rapport annuel 2011 de l'AMF et de ses priorités pour les années à venir.

Suite à la dégradation récente de grands pays avec la suppression de leur "AAA" par les agences de notation, le Sénat a décidé de constituer une mission commune d’information afin de mieux comprendre leurs méthodes de travail et l’étendue de leur influence. La teneur de ce rapport a été rendu publique le 18 juin 2012.

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique à l’occasion de la transposition de la directive AIFM.

L'AMF lance une consultation publique relative aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers.

Par décision du 10 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accepté une nouvelle pratique de marché relative aux contrats de liquidité obligataire.