L'ACP et l'AMF précisent leurs attentes en matière de recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans le cadre de la commercialisation des produits d'épargne.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitACP : recouvrement de la contribution, des astreintes et des sanctions
Publication au JORF d'un décret désignant le service chargé du recouvrement de la contribution pour frais de contrôle exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel, ainsi que des astreintes et des sanctions prononcées par elle.
...AMF : guide d'élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
L’Autorité des marchés financiers publie un guide d'élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et actualise l’instruction n° 2008-03.
...AMF : mise en garde sur les placements atypiques
L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public sur les placements atypiques proposés aux épargnants comme les lettres et manuscrits, les oeuvres d’art, les panneaux solaires, les timbres, le vin ou les diamants.
...L’AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM
L’Autorité des marchés financiers actualise ses quatre guides de doctrine OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières).
...AMF : exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité
Dans sa position applicable à compter du 28 janvier 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les guidelines de l’ESMA sur la fonction de vérification de la conformité.
...Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation
Publication au JORF d'une ordonnance transposant les directives "prospectus" et "transparence", précisant les exigences d'information du public applicables à l'offre de divers produits financiers.
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