Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux référentiels centraux, concernant les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les entités exemptées.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCadre juridique de la gestion d’actifs : projet de loi
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.
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La Commission européenne lance une consultation sur le financement participatif dans l'Union européenne.
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Contrôle de la régularité et du bien fondé d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
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