Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'ACPR et de l'AMF dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCJUE : compatibilité avec le droit de l'Union du programme OMT de la BCE
Le juge de l'Union a déclaré que le programme OMT annoncé par la BCE en septembre 2012 est compatible avec le droit de l'Union.
...1er rapport annuel du Haut conseil de stabilité financière
Dans son premier rapport, le Haut conseil de stabilité financière invite à la réduction des risques de crise et à la stabilité économique.
...UE : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Publication au JOUE d'une directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier de l'UE aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
...UE : informations accompagnant les transferts de fonds
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds.
...UE : proposition de directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
De nouvelles dispositions ont été adoptées par le Parlement européen concernant la proposition de directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
...