Publication au JOUE d'un règlement d’exécution définissant des normes techniques d’exécution relatives aux obligations d’information sur le ratio de levier applicables aux établissements.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPublication d'un guide de l'AMF sur les ELTIF
L'AMF publie son "Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme" à destination des sociétés de gestion.
...France / Maurice : dépôt à l'AN de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la République de Maurice sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
...Label "investissement socialement responsable"
Fixation des modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "investissement socialement responsable".
...Pouvoirs des contrôleurs de l’AMF
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a validé les pouvoirs des contrôleurs de l'AMF.
...Systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers et dépositaires centraux de titres
Publication d'une ordonnance relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.
...Fonds d'investissement : création du label "Transition énergétique et écologique pour le climat"
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "Transition énergétique et écologique pour le climat".
...Information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance harmonisant les obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
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