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Mesures d'accompagnement de l'AMF concernant l'application du règlement européen sur les ventes à découvert

Mesures d'accompagnement de l'AMF concernant l'application du règlement européen sur les ventes à découvert

L’AMF attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert.

Le 17 octobre 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté les principales mesures d’accompagnement relatives à l’entrée en application du Règlement EU n° 236/2012.  Le règlement renforce et harmonise le régime applicable aux positions courtes sur actions et sur dettes souveraines et interdit les achats de CDS souverains à nu. La France était déjà dotée depuis février 2011 de règles de transparence des positions (...)
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