Un décret modifie les règles de fonctionnement du mécanisme de coupe-circuit applicables aux fonds cotés.
Le décret n° 2023-344 du 5 mai 2023, publié au Journal officiel du 6 mai 2023, amende la règle régissant le coupe-circuit utilisé pour les fonds cotés en fixant un principe général d'encadrement des cours dont les modalités de fonctionnement se réfèrent aux règles du marché réglementé concerné.Cet article est réservé aux abonnés