Le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF doit être apprécié par rapport à la situation de la personne sanctionnée, sans qu'il y ait lieu d'analyser les chances de succès du recours en annulation ou réformation de cette décision.
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros (...)Cet article est réservé aux abonnés