La Commission européenne proroge jusqu'au 3 janvier 2018 le délai d’entrée en application de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit"Dark pools" : Barclays et Crédit Suisse trouvent un accord avec la SEC
Le Crédit Suisse et Barclays vont payer au gendarme boursier américain des amendes cumulées de 154,3 millions de dollars pour solder des accusations de malversations sur des plateformes de courtage interne.
...Interdire le trading haute fréquence : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le trading haute fréquence.
...QPC : cumul des poursuites pénales pour délit d’initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié II
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution L. 621-15 du CMF dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, relatif au cumul des poursuites pénales pour délit d’initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié.
...Trading à haute fréquence sanctionné par l’AMF
L’AMF sanctionne pour la première fois des traders à haute fréquence, en l'occurence les société Euronext et Virtu.
...AMF : rapport sur l’ISR dans la gestion collective en France
L’AMF a publié un rapport sur les pratiques en matière d’investissement socialement responsable dans la gestion collective en France.
...Etude comparée sur le cumul des sanctions pénales et boursières au sein de l'UE
Une étude de législation comparée analyse l’application du principe "ne bis in idem" lorsque sont infligées des sanctions pénales et administratives à l'encontre d'auteurs d'abus de marché en Allemagne, Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
...Transmission de deux QPC relatives au cumul des sanctions pénale et financière
Les dispositions du CMF, qui prévoient que l'AMF peut poursuivre et sanctionner le fait de s'être livré ou d'avoir tenté de se livrer à une opération d'initié quand les mêmes faits peuvent également être poursuivis et sanctionnés par les juridictions correctionnelles, sont-elles contraires à la Constitution ?
...Utilisation des réseaux sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille et émetteurs de titres de créance
Afin d’accompagner les sociétés de gestion, les émetteurs de titres de créance et leurs distributeurs dans leur communication sur les médias sociaux, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique, jusqu’au 13 novembre 2015, pour préciser sa doctrine.
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