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Associations et fondations habilitées à faire certains prêts

Associations et fondations habilitées à faire certains prêts

Le 18 juillet 2012, le ministre de l'Economie et des Finances a pris un arrêté relatif aux associations et fondations habilitées à faire certains prêts et pris pour l'application des articles R. 518-59 et R. 518-62 du code monétaire et financier. Le texte est publié au Journal officiel du 26 juillet 2012.
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