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Elargissement du périmètre d’intervention de la BERD aux pays arabes

Elargissement du périmètre d’intervention de la BERD aux pays arabes

Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant l'élargissement du périmètre d’intervention de la BERD aux pays arabes.

A été présenté en Conseil des ministres du 25 janvier 2012 un projet de loi autorisant l’approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).Les amendements à l’Accord portant création de la BERD visent à élargir le périmètre d’intervention de la banque pour lui permettre d'opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale (...)
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