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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2011 pour les crédits

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2011 pour les crédits

Publication au Journal officiel du 24 septembre 2011 d'un avis du 21 septembre 2011 relatif aux taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2011 pour les diverses catégories de crédits et aux seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2011.
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