La Cour de cassation revient sur la notion d’accident complexe permettant de déterminer la responsabilité des conducteurs et sur l’étendue de la prise en charge par le FGAO des indemnités dues aux victimes.
Un conducteur a été blessé à la suite d’une collision entre un véhicule et le sien par un troisième conducteur, alors qu'il s'était engagé sur la chaussée pour ramasser les débris du pare-chocs de son véhicule. La victime les a assignés, en présence d’une caisse primaire d'assurance maladie, en indemnisation de ses préjudices. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est intervenu volontairement. La cour d’appel de Grenoble (...)
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