Une victime, dans un état de confusion mentale ou d’absence momentanée de discernement au moment de son l’accident, n’a pas commis de faute inexcusable et doit être indemnisée par l’assureur.
En 2012, Mme X., assise à l'arrière d'un taxi, a ouvert la porte coulissante latérale droite arrière du véhicule qui circulait sur une autoroute à une vitesse élevée et a basculé sur la chaussée, se blessant grièvement. L'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre en invoquant la faute inexcusable de la victime, celle-ci, ses parents, ainsi que ses frères et sœurs, l'ont assigné en indemnisation de leurs préjudices. La cour d’appel de (...)
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