L’arrêt d’appel est censuré pour dénaturation au motif que la police garantissait les dommages immatériels causés aux tiers par les manquements de l'assuré à l'exception de ceux résultant d'un retard dans l'exécution des travaux.
Les consorts X. ont confié à une société assurée la construction de deux maisons d'habitation.Le chantier a commencé mais les travaux ont été interrompus, un désaccord étant intervenu entre les maîtres de l'ouvrage, qui alléguaient l'existence de malfaçons, et l'entreprise, dont les dernières factures étaient restées impayées.Après expertise, les consorts X. ont assigné l'entreprise et son assureur en indemnisation de leurs préjudices. Le 4 juillet (...)
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