L'année 2011 a vu un record de 84,5 milliards de dollars de sukuk émises.
...L'année 2011 a vu un record de 84,5 milliards de dollars de sukuk émises.
...Le règlement par billet à ordre n'est permis au débiteur que s'il a été expressément prévu par les parties et mentionné sur les factures.
...La date de fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA est fixée au 1er février 2014.
...L'Autorité des marchés financiers a publié un document unique consolidant ses recommandations et pistes de réflexions relatives à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants.
...Pour prononcer la déchéance de garantie du contrat d'assurance habitation, le juge doit suffisamment caractériser l'exagération frauduleuse du montant des dommages subis.
...Une clause du contrat d'assurance-vie ne permet pas à elle seule de faire la preuve d'une renonciation expresse du souscripteur à son droit unilatéral de rachat.
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