La Cour de cassation apporte des précisions sur le droit applicable aux contrats d’assurance-vie distribués en France par une société luxembourgeoise.
...La Cour de cassation apporte des précisions sur le droit applicable aux contrats d’assurance-vie distribués en France par une société luxembourgeoise.
...Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en oeuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises.
...La Cour de cassation apporte des précisions sur la validité des remises de chèque d'une société en cessation de paiement.
...Le caractère manifestement abusif de l'appel de la contre-garantie suppose de démontrer l'existence, au moment de l'appel de la contre-garantie, d'une collusion entre le garant de premier rang, bénéficiaire de la contre-garantie, et le bénéficiaire de la garantie de premier rang.
...Le 7 juin 2016, la Commission européenne a publié le rapport de convergence 2016, qui évalue les progrès réalisés par les Etats membres sur l’adoption de l’euro.
...Publication au JORF d'un décret fixant le seuil de gain à partir duquel les organismes de jeux doivent conserver les noms et adresses des joueurs.
...L’AMF lance une consultation publique sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif jusqu’au 29 juillet 2016.
...Le 2 juin 2016, Assurance Banque Epargne, le pôle commun à l’ACPR et à l’AMF a publié son rapport annuel 2015.
...La proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché a été adoptée par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
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