Ouverture dominicale des magasins : un rapport propose d'étendre les zones touristiques dans la ville de Paris ...
Représentation légale d'une SAS par son directeur général, une question ancienne, des précisions récentes ...
Référence : consultation de la Commission européenne sur l'interconnexion des registres du commerce ...
Publication au JO d'un arrêté relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ...