En cas de conflit entre preneurs successifs d’une chose louée, le droit du preneur ayant l'antériorité du titre est opposable aux tiers et donc au second preneur ayant un titre postérieur au sien, depuis le jour où il a acquis date certaine.
En 1970, un père a consenti un bail authentique sur des parcelles à son fils. En 2005, quatre de ces parcelles ont été données à bail sous seing privé par le père, à un tiers. Le fils a donc sollicité l'annulation ou l'inopposabilité de ce dernier bail. Le 16 juin 2014, la cour d’appel de Riom l’a débouté de ses prétentions. Elle retient que le fils ne peut se prévaloir utilement de l'existence d'un bail rural dont la validité est affectée par (...)
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