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CJCE : confirmation des amendes infligées par la Commission européenne pour entente sur le marché des produits à base de carbone et de graphite ...
Référence : publication d'un décret relatif aux directions régionales des entreprises, de la concurrence de la consomation, du travail et de l'emploi ...
Référence : présentation en Conseil des ministre d'une communication relative au soutien à la sous-traitance automobile ...
La cour d'appel de Paris annule la sanction du Conseil de la Concurrence contre 16 fabricants et distributeurs de parfums ...
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