Brève : l'Autorité de la concurrence se saisit pour avis de deux questions concernant la grande distribution ...
La Cour d'appel de Paris confirme l'analyse du Conseil de la concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne ...
Conclusions de l'avocat général près la CJUE relatives au versement par la ville d'Orléans et du département du Loiret d'une aide à une entreprise papetière ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit