Publication au JO d'un décret fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021, publié au Journal officiel du 18 juillet 2021, précise le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19, notamment les mesures de (...)Cet article est réservé aux abonnés