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Propositions pour une évolution du CHSCT

Propositions pour une évolution du CHSCT

Pierre-Yves Verkindt a rendu, à la demande du ministre du Travail, un rapport sur le CHSCT contenant trente trois propositions destinées à son évolution.

Le professeur Pierre-Yves Verkindt a remis, le 28 février 2014, un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux. Ce rapport lui a été demandé par le ministre du Travail, Michel Sapin, comme prévu par la feuille de route issue de la dernière grande conférence sociale de juin 2013. Son rapport (...)
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