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Inaptitude et reclassement : c'est au salarié de prouver la déloyauté de l'employeur

Inaptitude et reclassement : c'est au salarié de prouver la déloyauté de l'employeur

Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.

Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, un salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives (...)
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