Brève : projet de décret introduisant l'obligation de doter les lieux de travail d'espace d'attente sécurisé utilisables en cas d'incendie ...
Brève : publication d'un accord franco-belge pour le développement de la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale ...
Champ d'application de l'indemnisation des victimes d'un accident du travail imputable à l'employeur ...
Brève : la directive de 2002 sur le temps de travail s'applique également aux routiers indépendants ...
Brève : loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit