Une salariée s'est vu appliqué une convention de forfait en jours fixant la durée annuelle de travail à 213 jours. Estimant cette convention irrégulière, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires. Dans un arrêt du 6 mai 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l'employeur au paiement d'une somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires. Les juges du fond (...)
Cet article est réservé aux abonnés