Un employeur risque une condamnation pour discrimination en raison du sexe s’il ne peut pas justifier sa décision de confier des tâches "inférieures" à ses fonctions d’origine à une salariée au retour de son congé parental d’éducation par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Une salariée, engagée en qualité de comptable par la société K. a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts car elle estime avoir été victime d’un harcèlement moral. Elle avait auparavant bénéficié d’un congé parental du 2 juillet 1998 au 23 avril 2001, date à laquelle elle avait repris son travail. Dans un arrêt du 24 février 2017, la cour d’appel de Lyon a débouté la salariée de ses demandes au (...)
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