Le licenciement d’un salarié est justifié dès lors que celui-ci a utilisé sa voiture de fonction pour faire du covoiturage avec un site internet en retirant, de cette activité, un bénéfice relativement important.
En 2016, M. X. a été licencié pour avoir effectué du covoiturage, pendant trois ans, avec sa voiture de fonction, en s’inscrivant sur un site dédié lors de ses déplacements professionnels entre Nantes, où était situé le siège de son entreprise, et Bordeaux. M. X. a contesté son licenciement et a demandé des dommages-intérêts pour licenciement abusif. Dans un jugement rendu en juillet 2016, le conseil des prud’hommes de Nantes a considéré que le (...)
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