Les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter de la prolongation de la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.
La convention du 26 janvier 2015 relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrive à son terme le 31 décembre 2016. Un projet d’avenant à la convention est proposé à la signature des organisations syndicales et patronales. Il prévoit une prolongation de 18 mois de la convention sur le CSP. Une fois signé, l’avenant fera l’objet d’une procédure d’agrément par le Ministère de l’emploi. Ainsi, les règles du CSP en vigueur depuis 2015 (...)
Cet article est réservé aux abonnés